Colocation et contrat de bail
Quelles sont les précautions à prendre lors de l’établissement du bail pour votre colocation ?
A ne pas confondre avec la sous-location, le bail de colocation fait figurer tous les co-locataires sur le contrat de bail.
Quelles sont les conséquences ?
Une responsabilité solidaire :
Les co-locataires signant conjointement le bail, ils sont tous locataires à part entière et leurs noms figurent sur le bail. Cela signifie qu’ils sont responsables du paiement du loyer, des charges, ainsi que des éventuelles dégradations du bien loué.
Si une clause de solidarité a été insérée dans le contrat, celle-ci implique que chaque colocataire est responsable de l’ensemble des obligations du bail. Par exemple, si l’un d’entre eux ne paie pas sa part de loyer, le propriétaire peut se retourner contre les autres co-locataires pour exiger la somme due.
Garantie de loyer :
Généralement, lors de la signature du bail, les différents colocataires ont tous participé au versement de cette somme au bailleur.
Mais, lorsque le contrat de location prend fin, le propriétaire n’est pas obligé de rendre ce dépôt de garantie en autant de parts qu’il y a de colocataires. Il lui suffit de verser cet argent à l’un d’entre eux. Il est donc important de mentionner par écrit au moment du versement de la garantie qui en a payé le montant, et de faire signer cette déclaration par tous les colocataires.
Que faire figurer sur le contrat de bail :
Doivent figurer sur le contrat de bail :
- Parties au contrat : bailleur et colocataires
- Objet du contrat (chose louée)
- Durée du bail
- Loyer et charges
- Garantie de loyer
EasyWg.ch est un service de mise en relation. Les conseils que nous dispensons sont là pour vous aider dans la mise en place de votre colocation mais nous ne saurions en aucun cas nous substituer aux autorités compétentes en terme de droit locatif. Pour tout renseignement "pratique", nous vous conseillons de vous rapprocher de L'ASLOCA , l'association Suisse des locataires.